Malgré l’arrêt de la vie en général dû à la COVID-19, le règlement sur les chiens dangereux est en vigueur au Québec depuis le 3 mars dernier. Voici un petit résumé simple ainsi que des actions à poser pour prévenir des situations indésirables avec votre animal, mais n’hésitez pas à consulter le document de loi officiel si vous désirez tout connaître.
Cliquez ici pour lire le document officiel.
La réglementation provinciale concernant les chiens mordeurs
Étape 1 : Médecins et vétérinaires
Les médecins et médecins vétérinaires doivent signaler sans délai à la municipalité locale si un chien a infligé une blessure par morsure à une personne ou un animal domestique.
Étape 2 : La municipalité locale
À la suite du signalement, s’il existe des motifs raisonnables que le chien constitue un risque pour la santé ou sécurité publique, la municipalité peut exiger que le chien soit évalué pour déterminer son état et sa dangerosité.
Étape 3 : L’évaluation
La municipalité locale avisera le propriétaire du chien du lieu, de la date, de l’heure et du montant à débourser afin de faire évaluer le chien. Le médecin vétérinaire transmettra ensuite son rapport à la municipalité.
Étape 4 : Le rapport
Le rapport doit obligatoirement contenir l’évaluation fait par le médecin vétérinaire sur les risques que constitue le chien, mais peut également contenir recommandations sur les mesures à prendre à l’égard du chien ou de son propriétaire
Étape 5 : Le constat
Si le chien est officiellement considéré comme potentiellement dangereux, il existe 3 constats possibles - résumés ci-dessous.
LES TROIS CONSTATS POSSIBLES englobant la réglementation sur les chiens dangereux au Québec
SITUATION A
Le chien doit être soumis à une ou plusieurs normes ou à toutes autres mesures qui réduira le risque que constitue le chien pour la santé et sécurité publique.
On parle ici de mesures telles :
- Avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé ;
- Ne pas être laissé seul en la présence d’un enfant de 10 ans ou moins ;
- Être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ;
- Une affiche doit également être placée à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux.
SITUATION B
En cas de blessures graves expliqué comme suit dans le texte du gouvernement : '' (…) constitue une blessure grave toute blessure physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes '' le chien doit malheureusement être euthanasié.
SITUATION C
Le propriétaire du chien peut être obligé de se départir du chien ou de tout autre chien ou lui interdire de posséder, d’acquérir, de garder ou d’élever un chien pour une période déterminée par la municipalité locale.
Au final, l’ordonnance qui sera émise doit être proportionnelle au risque que constitue le chien ou le propriétaire pour la santé ou la sécurité publique. Si vous avez besoin de soutien car vous avez un chien qui démontre des comportements agressifs, contactez nous afin que nous puissions tenter d’éviter le pire ensemble pour votre animal de compagnie.

AVANT D'EN ARRIVER LÀ, APPRENEZ À MIEUX CONNAÎTRE VOTRE CHIEN !
Bien que la réglementation existe pour encadrer les maîtres de chiens potentiellement dangereux, l'éducation canine est un sujet qui touche tout le monde, de près ou de loin! Les animaux de compagnie sont une joie pour leur propriétaires, mais c'est aussi la responsabilité de tous de savoir comment agir auprès d'eux lorsqu'on en croise un dans la rue.
Au Québec, notons qu'il y a environs 164 000 morsures de chiens répertoriés. Alors collectivement et individuellement, comment fait-on pour mieux prévenir ces situations ?
- S'assurer de bien lire les micro - signes d'inconfort de nos chiens
- Mieux comprendre la nature de l'espèce et adopter notre gestion en conséquence
- Comprendre les fondements de l'éducation canine
- Développer des réflexes simples et efficaces pour l'éducation de son animal
Vous avez des questions concernant la prévention des situations indésirables?
Partager cet article